CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Généralités
Les ventes effectuées par la société Gravosign sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à Gravosign un bon de commande complet accompagné du paiement.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de Gravosign impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Modes de prise de commande
L’acheteur peut passer commande auprès de Gravosign soit :
- directement sur le site https://https://www.gravosign.com. Le paiement se fait alors soit en ligne par carte bancaire (transaction sécurisée par Crédit Agricole), soit par Paypal.
- par email via l’adresse contact@gravosign.com. Le paiement se fait alors soit par virement, soit par carte bancaire (transaction sécurisée par Crédit Agricole) ou Paypal depuis le site https://www.gravosign.com, soit par chèque, à établir à l’ordre de Gravosign et à envoyer à l’adresse suivante : Gravosign – 67 rue Albert Einstein – 72000 LE MANS – France.
Les commandes payées par chèque sont prises en compte à réception du chèque uniquement.
Les commandes passées à travers l’une des deux démarches présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable. Aucune modification ne pourra être apportée aux fournitures et installations définies lors de l’acceptation de la commande.
Toute commande passée en ligne auprès de https://www.gravosign.com sera confirmée à l’acheteur par Gravosign avec l’envoi par e-mail d’une validation de commande dans les heures qui suivent.
Gravosign conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de l’e-mail de validation de commande adressé par Gravosign.
Informations sur les produits
La société GRAVOSIGN SARL présente sur son site https://www.gravosign.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par Gravosign SARL n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Gravosign, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.
De même, Gravosign ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations peuvent provenir des partenaires fournisseurs de Gravosign et non de sa propre production.
Cette responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d’un produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première…). Les marques citées et présentées sur le site https://www.gravosign.com sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
Gravosign décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de Gravosign ne pourrait être engagée sur ce fait.
Les offres présentées par Gravosign ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de durée de validité de l’offre.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
Prix
Les prix de vente des produits sont exprimés en Euro T.T.C (€TTC) toutes taxes comprises (€TTC).
Les prix stipulés sur le site https://www.gravosign.com sont valables tant qu’affichés mais peuvent être amenés à être modifiés à tout moment sans annonce préalable. En cas de doute, le prix affiché au moment du règlement fait foi.
Les prix affichés sur un devis effectué en dehors du site https://www.gravosign.com sont valables un mois, sauf information contraire spécifiée dans le devis. Passé ce délai, ils sont sans engagement, sauf confirmation de la part de Gravosign.
Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des éventuels frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Les frais de livraison indiqués sur le site sont valables pour des envois en France Métropolitaine, en Europe et à l’International.
Modalités de paiement
Les achats effectués sur https://www.gravosign.com sont payables par carte bancaire (transaction sécurisée par Crédit Agricole) ou par Paypal, quel que soit leurs montants.
Les achats effectués en dehors du site https://www.gravosign.com sont payables soit par virement, soit par carte bancaire (transaction sécurisée par Crédit Agricole) ou Paypal depuis le site https://www.gravosign.com, soit par chèque, à établir à l’ordre de Gravosign et à envoyer à l’adresse suivante : Gravosign – 67 rue Albert Einstein – 72000 LE MANS – France.
Tous les achats effectués sur https://www.gravosign.com ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.
Gravosign se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Gravosign se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d’un autre facteur générera une majoration des montants dus de 10% de la facture mise en recouvrement.
Toute commande effectuée en dehors du site https://www.gravosign.com dont le montant total serait inférieur à 50 euros sera majorée de frais de facturation de 5 euros.
Toute commande effectuée en dehors du site https://www.gravosign.com dont le devis préciserait un accord concernant le délai de règlement pourra entraîner une demande d’acompte. Ce montant n’ouvre pas droit à l’escompte. Le solde doit être réglé comptant net sans escompte dès réception de la facture. En cas de non-respect de cette clause, des pénalités de retard sont dues, d’un montant équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Pour toute première commande inférieure à 200 euros, un règlement comptant sera exigé.
Pour toute commande effectuée en dehors du site https://www.gravosign.com, les demandes de paiement par traites doivent nous être faites au moment de la commande et ne peuvent nous être imposées.
Disponibilité des produits
Gravosign s’engage à expédier tout produit, dans un délai de 5 jours ouvrés à condition que ce produit soit en stock.
En cas de retard à l’expédition, le client est informé par email du changement de disponibilité et peut s’il le souhaite, dans le cas d’un retard d’expédition supérieur à 3 jours ouvrés, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire l’objet d’un email à contact@gravosign.com.
Gravosign ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client, quelle qu’en soit leur nature.
Produits imprimés, sérigraphiés ou tampographiés
Les tolérances de livraison sont de 10% en plus ou en moins.
Sauf accord particulier, maquettes, films et outillages créés par nos soins restent notre propriété.
Modalités de livraison
Les produits achetés sur https://www.gravosign.com sont livrables en France Métropolitaine et en Europe. Pour toute autre destination, vous êtes invités à contacter contact@gravosign.com.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Si le client n’émet pas de réserve au moment de la livraison et que son produit a été détérioré lors du transport, la société Gravosign ne sera pas tenu de rembourser l’acheteur ni de refabriquer le produit.
Pour toute livraison internationale, les particularités douanières du pays et ses évolutions doivent nous être communiquées lors du passage de commande dans la rubrique « commentaires de livraison ». Si le colis devait être refusé par la douane par manque d’information de la part du client, la relivraison serait à la charge de celui-ci.
De même, les renseignements postaux erronés qui impliquent une relivraison sont à la charge du client.
Les marchandises et le matériel livrés ne deviennent la propriété du client qu’après le paiement intégral (Loi 80-335 du 12 mai 1980).
Problèmes de livraison du fait du transporteur
Nos marchandises sont expédiées à la charge du destinataire et voyagent à ses risques et périls. Cette clause est valable même si l’envoi est fait franco ou contre remboursement.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de » réserves manuscrites « , accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à Gravosign – 67 rue Albert Einstein – 72000 LE MANS – France. Les coordonnées du transporteur sont disponibles sur demande par mail via contact@gravosign.com, ou par téléphone au 02 43 14 52 52.
Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès de Gravosign le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Gravosign sera effectuée sous forme de courrier électronique, à contact@gravosign.com en mentionnant notamment :
- les coordonnées de l’acheteur,
- la date de livraison,
- le numéro de bordereau de livraison,
- les produits concernés,
- les références des produits figurant sur le bon de commande et sur la facture,
- l’objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, erreur de produit, produit manquant, …),
- les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité),
- une ou des photos des produits concernés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Gravosign de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison du à une adresse incomplète ou fausse, tout produit non réceptionné pour cause d’une saisie fausse ou incomplète de la part du client n’engage pas la responsabilité de la Société Gravosign. Les frais de réexpédition de la marchandise à la nouvelle adresse ainsi que la refabrication éventuelle de la marchandise si elle n’est pas retrouvée sont à la charge de l’acheteur.
Dans le cas où un produit arriverait défectueux ou abîmé chez l’acheteur, il pourra lui être demandé de le retourner pour analyse du défaut. Cet envoi est réglé par l’acheteur qui sera remboursé par Gravosign après acceptation des responsabilités. Bien entendu, en cas de problème qualité de fabrication avéré, le(s) produit(s) seront refabriqué(s) et réexpédié(s) gratuitement.
Clause de rétractation
Aucun retour de produit personnalisé n’est possible.
De manière exceptionnelle, les produits standards non-personnalisés vendus sur https://www.gravosign.com peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.
Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de livraison* à Gravosign en envoyant un email avec accusé de réception à l’adresse contact@gravosign.com, précisant « RETRACTATION » dans l’objet du message. Le client devra attendre d’avoir reçu l’éventuel accord de Gravosign avant de retourner son ou ses produit(s).
* On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l’adresse de livraison.
Toute demande de remboursement parvenant à Gravosign au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (réception d’e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel.
Tout produit retourné par un acheteur sans qu’il ait obtenu au préalable un accord de retour ne pourra lui être remboursé.
Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation (Colissimo Recommandé exclusivement) sont à la charge de l’acheteur.
A réception du produit, Gravosign adressera par e-mail, une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :
- soit, en cas de produit complet, emballé et en parfait état de revente, que le produit a bien été réceptionné et qu’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement.
- soit, en cas de produit ayant subit des dommages, étant incomplet, ou dont l’emballage a été dégradé,
- que Gravosign accepte ce retour. Gravosign indiquera alors également le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. Dans ce cas, le remboursement ne pourra être que partiel ; Gravosign communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.
- que Gravosign refuse le retour. Le produit pourra être retourné au client si ce dernier choisit d’en assumer les frais d’envoi.
Le remboursement ne pourra être effectué que par virement dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client.
Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce du Mans.
Informatique et Libertés
Tout visuel ou photo de produit fabriqué suite à commande sur le site https://www.gravosign.com peut être utilisé par Gravosign pour exemple sur le site https://www.gravosign.com, sauf demande particulière de la part du client.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de https://www.gravosign.com dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données enregistrées par https://www.gravosign.com.
BAT et maquettes
En cas de commande étant effectuée en dehors du site https://www.gravosign.com, nous pouvons réaliser les BAT (ou « maquettes ») de vos plaques gratuitement.
Vous pouvez demander à modifier votre maquette un maximum de 3 fois.
Gravosign lance la fabrication à validation du BAT, après passation écrite de la commande. Le délai de fabrication court à partir de cette date.
Cette prestation est gratuite et sans engagement d’achat, cependant les fichiers envoyés ne peuvent en aucun cas être réutilisés par d’autres sociétés sans dédommagement. Cette prestation est évalué à concurrence de deux fois le prix de vente de l’article ttc, payable par la personne demandeuse.
D’autres poursuites pourront être engagées auprès des sites ou professionnels ayant exploité illicitement des fichiers en provenance de Gravosign.
